En Belgique, le certificat d’immatriculation d’un véhicule est un justificatif permettant l’identification d’un véhicule ainsi que l’autorisation de circuler. Vous obtenez ce document auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Vehicules (DIV).
1. Quelques généralités sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule
Tout véhicule circulant sur la voie publique doit être préalablement immatriculé par la DIV dans un registre appelé "répertoire des véhicules". Une fois inscrit dans ce fichier, vous recevez votre certificat d'immatriculation ainsi que votre numéro de plaque. Vos plaques d'immatriculation vous sont propres, cela signifie qu'en cas de vente de votre voiture d'occasion vous les conservez.
Conduire sans certificat d'immatriculation est passible d’une amende pouvant aller jusqu'à 500 euros.
2. Marche à suivre et formulaire
Pour obtenir un certificat d'immatriculation de votre voiture vous devez remplir un formulaire de demande d'immatriculation. Ce document est disponible gratuitement auprès de la DIV, votre compagnie d'assurance ou encore la firme qui vous a vendu votre véhicule. Dans le cadre de l'achat d'une voiture d'occasion, le vendeur reçoit ce formulaire lors du contrôle technique pour le remettre à l'acheteur.
Tout d'abord signalez si c'est votre première demande ou si vous possédez déjà votre plaque. Vous complétez ensuite les informations relatives au véhicule comme la marque, le type ou le modèle. Lors de l'acquisition d'un véhicule d'occasion, ces données peuvent être reprises à partir de l'ancien certification d'immatriculation. Vous renseignez votre numéro de registre national, votre adresse, votre nom et prénom. En dernier champs « Z », notez votre assurance. Vous avez la possibilité de choisir une option de livraison express, moyennant des frais supplémentaires.
Lors de l'achat d'un véhicule neuf, le distributeur doit apposer une attestation sur votre formulaire de demande dans la case "Y".
Une fois le formulaire complété il vous suffit de l'envoyer par courrier à la DIV. Ce formulaire est crée pour vous permettre de l'envoyer sans enveloppe, à l'aide de bandes collantes. Votre enregistrement est ensuite validé et vous recevez votre certificat d'immatriculation ainsi que votre plaque contre paiement de 30 euros lors de la réception auprès de la Bpost. Si vous changez de véhicule et que vous possédez déjà vos plaques le paiement est de 26 euros.
3. Réception de votre certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation comporte deux parties : l'une est à conserver à votre domicile et l'autre à l'intérieur de votre véhicule. Ce système assure plus de sécurité en cas de vol de votre voiture. Sans la seconde partie, il n'est pas possible d'immatriculer un autre véhicule.
En premier temps, il est important de vérifier si votre numéro de plaque correspond bien à celui indiqué sur votre carte grise. En cas d'erreur, contactez sans attendre la DIV pour vous éviter toutes futures complications. Apposez finalement la plaque à l'arrière du véhicule, conformément aux normes européennes. La plaque d'immatriculation ne peut être retiré qu'en cas de vente ou de démolition.
