Résilier son contrat d’assurance auto est devenu moins complexe, ce qui oblige les compagnies d’assurance à retravailler leurs offres pour faire face à la concurrence. Un avantage notable pour les automobilistes qui profitent d’une plus grande liberté quant au choix de leurs différentes garanties. Pour vous aider à résilier votre assurance voiture, nous vous proposons un aperçu des précautions à prendre, des éventuelles conséquences ainsi que des démarches à entreprendre.
1. Les conditions permettant la résiliation de votre assurance voiture
La loi prévoit aujourd’hui plusieurs conditions pour vous permettre de résilier votre contrat d’assurance. Tout d'abord vous pouvez résilier votre contrat à la date d'échéance, sachant que ce type de contrat est valable un an. Il vous suffit d'avertir votre compagnie d'assurances au moins trois mois avant le renouvellement. Attention, sans demande de votre part le contrat est tacitement prolongé.
Si vous souhaitez la résiliation de votre assurance voiture avant échéance voici quelques cas de figure :
- modifications des conditions ou du tarif de votre contrat par votre assureur
- après sinistre ou accident
- en cas de décès, l'assurance étant alors gérée par les héritiers légaux
- diminution ou aggravation du risque suite à l’acquisition d’un nouveau véhicule
- 14 jours après signature du contrat
2. Quelles démarches faut-il respecter ?
Dans le cas où vous gardez votre véhicule, la première chose à faire avant même de songer à une résiliation est de trouver un nouvel assureur. En Belgique, il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile auto pour rouler. N’hésitez pas à utiliser des comparateurs d’assurances en ligne pour gagner du temps et de l’argent.
Après avoir souscrit à un nouveau contrat, votre nouvelle compagnie d’assurance vous fera compléter un mandat l’autorisant à gérer votre résiliation d'assurance voiture à votre place. A partir de là, vous n’avez plus rien à faire. 30 jours plus tard, votre ancien contrat sera résilié et le nouveau débutera aussitôt. Les trop perçus par l’assureur vous seront intégralement remboursés.
Avant de mettre fin à votre contrat, pensez à vérifier l’incidence sur votre coefficient de bonus/malus. Le bonus ne peut augmenter qu’à la fin d’une année entière d’assurance sans sinistre. Changer d’assureur vous fera, dans tous les cas, perdre l’année en cours.
Vous trouverez facilement un modèle de lettre de résiliation à envoyer à votre compagnie d’assurance. Votre demande de résiliation doit être envoyée en courrier recommandé, remis avec signature ainsi que par exploit d'huissier de justice.
3. L’assureur peut-il mettre fin à mon contrat ?
Dans certain cas, la compagnie d’assurance est légalement autorisée à mettre fin à votre contrat. Elle a la possibilité d’annuler votre contrat à chaque échéance annuelle, et ce, sans avoir à se justifier. Elle doit néanmoins respecter un délai de préavis de trois mois (même si le contrat stipule une durée inférieure) et vous tenir informé par lettre recommandée.
Voici les cas particuliers qui autorisent un assureur à rompre votre contrat :
- Omission ou fausse déclaration de votre part : l'assureur doit prouver que votre faute est intentionnelle
- Cotisation impayée : suite à l’envoi d’un courrier de mise en demeure votre assureur peut d’abord suspendre votre contrat. Si le paiement n’intervient pas dans les 30 jours, il peut résilier votre contrat.
- Aggravation du risque : Si votre situation évolue, votre assureur peut décider d’augmenter votre prime ou refuser une modification du contrat et de résilier sous dix jours. De votre côté, vous pouvez résilier si vous décidez de refuser l’augmentation de la prime.
Dans certaines situations, la compagnie d’assurance peut clore votre contrat après un sinistre. Cette éventualité doit être mentionnée dans le contrat. En général, c’est le cas si vous êtes coupable d’un délit entraînant une annulation ou une suspension du permis de conduire d’au moins un mois et/ou si vous avez été impliqué dans un accident alors que vous étiez sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
Mais si l’assureur accepte le moindre paiement de prime 30 jours après le sinistre (et après avoir été dûment informé), il perd son droit de résiliation d’assurance voiture.
4. Changer de contrat avant de changer d'assureur
Résilier un contrat n’est pas anodin et peut avoir une incidence sur votre historique de conducteur et votre coefficient bonus/malus. Le mieux est de tenter une négociation avec votre assureur actuel. Selon votre profil, celui-ci pourrait vous garder. Dans le même sens, les assureurs ont tendance à récompenser la fidélité de leurs clients et les nouveaux assureurs sont méfiants envers les automobilistes qui changent régulièrement de compagnie d’assurance.
Sachez que, dans tous les cas, changer d’assureur ne vous permettra pas de réinitialiser votre coefficient de malus.
La facilité avec laquelle il est possible de changer d’assureur aujourd’hui encourage la baisse des prix et pousse les compagnies à proposer des offres de plus en plus avantageuses sur le plan financier. Il est donc fortement préconisé de garder un œil sur le marché pour être sûr d’avoir souscrit à la meilleure offre.
