1. Comment la taxe de circulation est-elle déterminée dans les autres pays européens ?
Aux Pays-Bas le montant de la taxe de circulation est déterminé en fonction de l’endroit où vous vivez, le poids du véhicule et le type de carburant. Dans d’autres pays, sont pris en compte la puissance du moteur, les émissions de CO2 ou bien encore la cylindrée. Vendezvotrevoiture.fr lève le voile sur la taxe de circulation en Europe et propose un outil qui permet de calculer la taxe pour chaque pays.
2. France : carte grise
Avant d'obtenir la carte grise, il faut s'acquitter d'une taxe de circulation. Elle est calculée selon deux paramètres : la puissance fiscale du véhicule multipliée par la taxe régionale (dont le montant varie en fonction de la région dans laquelle vous résidez). D’autres paramètres entrent en compte comme le type de véhicule (qu’il s’agisse d’une moto, une voiture ou encore une camionnette), la date de la 1ère immatriculation et le taux d’émission de CO2.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2009, une taxe de gestion des certificats d’immatriculation est fixée à 4 euros, elle correspond au droit de timbre.
D’autre part, depuis le 15 avril 2009, une redevance de 2,76 euros est à débourser pour la distribution du certificat par La Poste. Cette taxe ne s’applique pas pour les cyclomoteurs.
Vous vivez en Ile-de-France et vous possédez un véhicule de 6 CV. Le montant de la taxe régionale est de 46,15 euros. Vous devez le multiplier par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule donc 46,15 € x 6 = 276,90 €. Vous devez rajouter à ce montant la taxe de gestion de 4 euros et la taxe de redevance de 2.76 euros. Le coût final sera donc de 283.66 euros.
3. Allemagne : Kraftfahrzeugsteuer
La taxe de circulation en Allemagne est connue son le nom de “Kraftfahrzeugsteuer” ou KFZ-Steuer. Le KFZ-Steuer concerne les véhicules immatriculés avant 2009 en raison des émissions de CO2 plus importantes. La taxe est basée sur le type de moteur d’un véhicule. Un véhicule possédant un moteur Euro 1 et Euro 2 devra prendre en compte dans le calcul, la cylindrée et le type de carburant. Pour chaque 100 cm3, le montant varie en fonction du type de carburant. Pour un véhicule diesel Euro 1 le montant est de 27.35 € par 100 cm3, pour un véhicule essence Euro 1, ce montant par 100 cm3 est de € 15.13. Pour un véhicule Euro 2 diesel ce montant est de 16.05 par 100 cm3 et enfin il est de 7.36 € par 100 cm3 pour un véhicule Euro 2 essence.
Pour un véhicule Euro 3 et plus, le calcul est plus complexe. Le véhicule a t-il été immatriculé avant le 30 juin 2009 ? Pour un diesel le prix est de € 6.75 par 100 cm3 et pour une essence de € 15.44. Pour les véhicules immatriculés après le 30 juin 2009, le montant est plus faible. Pour chaque gramme de CO2 (au dessus de la limite minimale) un montant de 2 € doit être payé. Entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2013, la limite minimale est de 110 et lorsque le véhicule est immatriculé après le 1 janvier 2014, elle est de 95.
Prenons une Renault Clio avec un moteur Euro 5, immatriculée en 2010, dont les émissions de CO2 sont de 155 g/km et possédant une cylindrée de 1598 cc.
- Pour chaque 100 cm3 il faut payer € 2 - donc : 15.98 x 2 = € 31.96
- Comme le véhicule est immatriculé en 2010, la limite de CO2 est de 120. La taxe pour ces émissions est de 155 - 120 = 35
- Le coût pour les émissions de CO2 est de 35 x 2 = € 70
- KFZ-Steuer = 31.96 + 70 = € 101.96
4. Belgique : verkeersbelasting (Flandre) ou taxe de mise en circulation (Wallonie)
En flandre la taxe est connue sous le nom de “verkeersbelasting”. Le calcul se déroule en 2 étapes. Un taux de base est appliqué dans un premier temps. Puis, il faut rajouter l’ecomali et l’ecoboni. Il dépend du type de moteur et de carburant qui joue sur l’augmentation ou la réduction du taux de base.
Taux de base : au total il y a 17 catégories différentes qui définissent ce taux de base. Ces taux sont calculés en fonction de la cylindrée et de la puissance du véhicule.
Ecoboni/Ecomali : ils permettent de réduire le montant de la taxe pour les véhicules moins polluants mais également de l’augmenter pour ceux qui rejettent beaucoup de CO2. Ces pourcentages sont additionnés au taux de base. Le premier pourcentage est calculé en fonction des émissions de CO2 (exprimés en grammes) moins la limite minimale de 122 g/CO2. Le résultat est multiplié par 0.3 lorsque les émissions sont inférieures à 122, ce qui donnera un pourcentage négatif.
Le deuxième pourcentage est basé sur un tableau qui prend en compte le type de moteur et de carburant. Un véhicule essence avec un moteur de type 4 ou plus obtiendra un pourcentage négatif. Les deux pourcentages sont additionnés et ajoutés au taux de base.
Exemple concret :
Prenons une Ford Focus avec un cylindrée de type 2, fonctionnant à l’essence, rejetant 100 grammes de CO2 et possédant un moteur Eur 6.
- Taux de base : €421.61 (voir le tableau)
- Pourcentage 1 : (100 - 122) x 0,3 = - 6.6%
- Pourcentage 2 : pour les véhicules essence avec un moteur Euro 6 le pourcentage est de 15%
- Ecomali/ecoboni : (pourcentage 1 + pourcentage 2) x 421.61 = (- 6.6% + (- 15%)) x 421.61 = € - 91.07
- Verkeersbelasting (taux de base + total) : 421.61 - 91.07 = € 330.54
Pour la région wallonne, c’est la puissance du moteur détermine le montant de la taxe. Une composante éco-malus est rajoutée pour les véhicules émettant plus de 145 grammes de CO2.
Pour les familles nombreuses ainsi que les véhicules roulant au LPG, un abattement peut être appliqué.
5. Italie : bollo auto
En italie la taxe de circulation est appelée bollo auto. Cette taxe est basée sur la puissance du moteur d’un véhicule. Cette taxe est calculée en multipliant le nombre de kilowatts d’un véhicule par un certain montant. Ce montant dépend de la puissance du moteur. La taxe sera donc plus élevée pour un ancien véhicule puisque plus polluant. Cette méthode de calcul est la même partout en Italie mais les taux sont différents d’une région à l’autre.
Exemple concret :
Une personne vivant en Toscane, propriétaire d’un véhicule de 124 kilowatts et dont la puissance du moteur est de 4 CV devra payer :
- Taux jusqu'à 100 kw : 100 x 2.71 = € 271
- Taux entre 100 et 124 kw : 24 x 4.26 = € 102.24
- Total bollo auto : 271 + 102.24 = € 373.24
6. Espagne : impuesto de circulación
En Espagne la taxe de circulation est appelée “impuesto de circulación”. Comme en France, la taxe est calculée en fonction de la région et de la puissance du moteur. En revanche, le pays n’est pas uniquement divisé en différentes régions. Certaines villes et villages possèdent leurs propres taux. Au total, plus de 8 000 zones.
7. Suède : Vägskatt
La taxe de circulation en Suède est connue sous le nom de “Vägskatt”. La devise utilisée en Suède sont les couronnes. Pour calculer le coût du Vägskatt, un taux de base est appliqué pour chaque véhicule. Ce taux est de 360 kroner (€ 35.76), il faut additionner le taux relatif au type de carburant avec celui du nombre de CO2 rejeté. On distingue trois types de carburant : essence, diesel et autres.
- Les véhicules essence : 22 crown (€ 2.18) pour chaque gramme dépassant 111 grammes de CO2 en plus du taux de base.
- Les véhicules diesel : 22 crown pour chaque gramme de CO2 dépassant 111, qu’il faut multiplier par 2.37. Finalement, il faut ajouter 250 crown (€ 24.81). Les véhicules diesel sont donc les plus taxés.
- Les autres types de carburant : 11 crown (€ 1.09) sont ajoutés au tarif de base pour chaque gramme de CO2 dépassant 11.
Exemple concret :
Un véhicule diesel émettant 148 grammes de CO2 par km.
- Le taux de base est de 360 crowns
- Taxe CO2 : 148 - 111 = 37
- Coûts supplémentaires pour les émissions de CO2 : 37 x 22 x 2.37 + 250 = 2179
- Vägskatt : 2179 + 360 = 2539 crowns (or € 251)
8. Pays-Bas : Wegenbelasting
Le montant de la taxe dépend de plusieurs facteurs. Dont :
- Le poids du véhicule : plus le véhicule est lourd et plus il l’est pour les routes. Les dégâts sont donc plus importants. C’est cette logique que nous retrouvons par rapport au fait que ces véhicules doivent payer plus de taxes. Vous pouvez retrouvez le poids de votre véhicule sur les documents d'immatriculation.
- De plus, le type de carburant est également important dans le calcul. Les véhicules diesel sont beaucoup plus polluants et nocifs pour l’environnement. Les essences sont les moins polluantes, puis le LPG qui comprend une installation G3 et fonctionnant au gaz naturel.
- En plus du poids et du type de carburant, les émissions de CO2 sont prises en compte. Les véhicules qui ne rejettent pas de CO2 n’ont pas besoin de payer de taxe. Les véhicules qui rejettent entre 0 et 50 grammes par kilomètre ne doivent payer que la moitié et enfin lorsque le montant est supérieur à 50, le prix de la taxe est au maximum.
- Enfin, une taxe provinciale est applicable. Le gouvernement détermine le montant de cette taxe annuellement. Les provinces quant à elles déterminent le pourcentage. Ce pourcentage est multiplié par le montant de la taxe. Cette taxe est payable uniquement lors de la possession d’un véhicule et le montant collecté n’est pas nécessairement réinvesti dans l’entretien ou la construction de routes.
9. Conclusion
On retrouve des taxes de circulation dans tous les pays européens, la différence la plus importante se situe au niveau des critères. Chaque pays utilise des critères différents ce qui influence le montant de cette taxe. Voici un petit récapitulatif des différences les plus marquantes.
- Les Pays-Bas sont le seul pays à prendre en compte le poids du véhicule dans le calcul de la taxe
- Là où plusieurs pays comme l’Allemagne, la Belgique ou encore la Suède déterminent la taxe de circulation en fonction des émissions de CO2 par gramme et par kilomètre, aux Pays-Bas la méthode est différente. Supérieur à 50 g le taux est maximal, entre 0 et 50 g uniquement la moitié est à payer et à 0 g, le conducteur ne paye rien. En Suède les émissions de CO2 sont le facteur qui détermine le plus le montant de la taxe ainsi que le type de véhicule et de carburant.
- En Allemagne, les véhicules les plus polluants sont les plus pénalisés même si aux Pays-Bas un véhicule diesel sera beaucoup plus taxé.
- Enfin, les taxes provinciales ne sont pas forcément utilisées pour financer l’entretien ou la construction des routes. De plus, si vous ne possédez pas de véhicule, vous ne payerez donc pas cette taxe.
