1. Télécharger un modèle de facture de vente de voiture
Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons un modèle de facture de vente de voiture : cliquez-ici pour la télécharger.
Les démarches pour vendre une voiture de société
Les démarches sont presque les mêmes que pour la vente de particulier à particulier. Il s’agit d’une opération qui requiert du temps, car vous devez rédiger une annonce efficace, déterminer un prix de vente et gérer les entretiens avec les acheteurs potentiels.
Sachez qu’il est difficile de vendre un véhicule au prix que vous souhaitez : les acheteurs s’informent, comparent et n’hésitent pas à négocier à la baisse le prix de vente de la voiture qui les intéresse. Toutefois, si vous êtes un bon vendeur et que vous restez vigilant, vendre à un particulier peut vraiment valoir le coup.
C’est la base, mais pour revendre un véhicule vous devez en être le propriétaire, ce qui veut dire que si vous louez une voiture en leasing, vous pouvez la revendre une fois que vous en êtes devenu le propriétaire en levant l’option Location avec Option d’Achat.
Attention, vous ne pouvez pas revendre n’importe quel véhicule à n’importe qui, il existe des règles à respecter.
La loi interdit catégoriquement de revendre la voiture à un salarié, ce qui veut dire que le gérant du véhicule ne peut en aucun cas le racheter pour son compte personnel sous peine de redressement fiscal de la part de l’URSSAF.
2. Les documents à fournir pour la vente d’une voiture de société à un particulier
Comme pour la vente entre particuliers, vous devez fournir à l’acheteur, dûment remplis, datés et signés par le gérant de l’entreprise :
- La carte grise, barrée et comportant la mention « vendu le… » suivi de la date et de l’heure de la transaction ;
- Le formulaire CERFA de déclaration de cession ;
- Le certificat de situation administrative, datant de moins d’un mois ;
- La preuve que vous avez passé un contrôle technique il y a moins de six mois.
En tant que professionnel, vous êtes tenu à fournir également :
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
- Une copie de la carte d’identité du gérant de l’entreprise.
Vous pouvez trouver ces documents sur le site de votre préfecture. Par la suite, il vous suffit d’effectuer la déclaration de vente en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Au terme de l’opération, un code de cession vous est fourni et vous devez le communiquer à l’acheteur qui en a besoin pour demander un nouveau certificat d’immatriculation.
Un professionnel qui souhaite vendre sa voiture de société à un particulier doit obligatoirement établir une facture.
Si vous vendez un véhicule qui n'a pas ouvert de droit à une déduction de TVA, sa cession n’est pas pas soumise à la taxe. C’est le cas, par exemple, des véhicules de tourisme pour lesquels la TVA n’a pas été déduite à l'origine. Si, au contraire, vous vendez une voiture qui a ouvert un droit à une déduction de TVA lors de son acquisition, une utilitaire par exemple, la vente est soumise à TVA.
3. La vente à un particulier : une pratique plutôt risquée
S’il est vrai que la reprise de votre véhicule par un particulier peut parfois vous rapporter plus qu’une revente à un concessionnaire ou à une entreprise auto, il convient tout de même d’être vigilant et de s'assurer de l'honnêteté de l'acheteur pour ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de la vente !
Un bon niveau de vigilance suffit souvent à déjouer les pièges et vous pouvez bénéficier d’une protection judiciaire dans certains cas, mais la vente à un particulier reste une opération longue, compliquée et risquée.
4. Ne prenez pas de risques, faites appel aux services de vendezvotrevoiture.be !
Nous estimons et reprenons votre voiture sans frais et rapidement. Comment ça marche ? Vous effectuez en ligne une première estimation du prix de reprise de votre voiture que vous recevez immédiatement dans votre boîte e-mail.
Ensuite, vous complétez l'auto-évaluation pour recevoir votre prix de vente. En effet, il est nécessaire de préciser les options et l'état de votre véhicule afin de préciser un prix de vente juste.
Il ne vous reste plus qu'à prendre un rendez-vous de reprise de voiture dans l'agence de votre choix. Un expert confirme sur place les informations que vous avez saisies en ligne et, si vous le souhaitez, la vente est conclue ! Nous prenons en charge toutes les démarches administratives, y compris le changement de propriétaire.
5. Questions fréquentes
Q : Comment écrire un certificat de vente de voiture ?
R : Afin de finaliser la cession de votre voiture, il est important de rédiger une attestation de vente pour finaliser la transaction. Il est essentiel d'inclure vos coordonnées ainsi que celles de l'acheteur, le lieu et la date de la vente, la description de votre voiture, le prix de vente et une signature des deux parties.
Q : Puis-je faire une facture en tant que particulier ?
R : En Belgique, la facture équivaut au certificat de vente. Elle vous permet de déclarer la vente de votre voiture à un particulier. Vous pouvez téléchargez un modèle sur notre site ou la rédiger vous-même.
Q : Où trouver un modèle de facture en ligne ?
R : Téléchargez un modèle de facture sur vendezvotrevoiture.be. Notre modèle de facture est disponible directement sur notre site en cliquant-ici.
